titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

du Conseil national de l'ordre des architectes, ou

à titre personnel, et

membres de la Commission centrale de sécurité

membres permanents

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du

modifiée sur l'architecture

architectes représentant l'ordre des architectes